L’APL et l’ALS sont deux aides au logement versées par la CAF (ou la MSA) qui peuvent réduire le loyer payé en résidence autonomie ou en résidence services seniors. Elles ne sont jamais cumulables entre elles : c’est le conventionnement de la résidence qui détermine laquelle s’applique.
Leur montant dépend des ressources du résident, de sa situation familiale, du loyer réel et de la zone géographique du logement. En résidence autonomie, quasi systématiquement conventionnée, l’APL est la règle. En résidence services seniors privée, c’est l’ALS qui s’applique le plus souvent, sauf convention spécifique avec l’État.
Ce guide détaille les conditions d’éligibilité, le mode de calcul, les montants observés et les démarches à suivre auprès de la CAF.
APL et ALS : deux aides, un même objectif
L’APL (Aide Personnalisée au Logement) et l’ALS (Allocation de Logement Sociale) sont des aides financières versées mensuellement pour alléger le coût d’un loyer. Elles sont gérées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou, pour les anciens agriculteurs, par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Ces deux aides ne sont jamais cumulables entre elles. Un même logement, et donc un même résident, ne peut relever que de l’une ou de l’autre, selon que la résidence a signé ou non une convention avec l’État.
Quelle différence entre APL et ALS en résidence senior ?
Le critère déterminant n’est pas l’âge du résident ni ses revenus, mais le statut administratif de la résidence.
En résidence autonomie (ex-foyer-logement), gérée par un CCAS, une mutuelle ou une fondation, le conventionnement APL est quasi généralisé. En résidence services seniors à statut commercial, le conventionnement reste l’exception : il faut vérifier ce point précis avant la signature du contrat de séjour, car il conditionne l’aide qui sera versée.
L’APL s’applique aux résidences seniors conventionnées avec l’État, tandis que l’ALS concerne les logements non conventionnés ; ces deux aides ne sont jamais cumulables entre elles et leur montant dépend des ressources, du loyer et de la zone géographique du résident.
Qui peut bénéficier de l’APL ou de l’ALS en résidence senior ?
Conditions liées au logement
La résidence doit être le lieu de résidence principale du bénéficiaire. Elle doit répondre aux critères de décence fixés par la réglementation, et pour l’APL, avoir signé une convention avec l’État.
Une USLD (Unité de Soins de Longue Durée) ou un EHPAD habilité à l’aide sociale peuvent également ouvrir droit à l’APL, selon les mêmes principes de conventionnement.
Conditions de ressources
Il n’existe pas de plafond de ressources unique et figé : le montant de l’aide décroît progressivement à mesure que les revenus augmentent, jusqu’à s’annuler. La CAF prend en compte :
- les ressources du foyer sur les douze derniers mois glissants (calcul actualisé chaque trimestre) ;
- la composition du foyer (personne seule, couple) ;
- le montant du loyer ou de la redevance, dans la limite d’un plafond fixé par zone ;
- le patrimoine, au-delà d’un certain seuil, qui peut être réintégré dans le calcul des ressources.
Il n’y a pas de condition d’âge minimum pour l’APL ou l’ALS : un senior de 60 ans locataire dans le parc conventionné y a droit dans les mêmes conditions qu’un locataire plus jeune.
Cas particulier de la redevance en résidence autonomie
En logement-foyer, le résident règle une redevance globale qui inclut le loyer, les charges locatives et une part des prestations collectives (restauration, animation, sécurité). Or, seule la part « loyer et charges » entre dans le calcul de l’APL ; la part « prestations » en est exclue.
Cette décomposition doit obligatoirement figurer dans le contrat de séjour. En pratique, la part retenue pour le calcul représente généralement entre 60 % et 75 % de la redevance totale selon l’établissement.
Comment est calculé le montant de l’aide ?
Le calcul repose sur une formule nationale qui combine plusieurs paramètres : loyer réel plafonné selon la zone géographique, ressources du foyer, composition familiale et charges forfaitaires. Le résultat final est arrondi et versé mensuellement.
Trois zones géographiques structurent les plafonds de loyer pris en compte :
- Zone 1 : Île-de-France, notamment l’agglomération parisienne ;
- Zone 2 : grandes agglomérations et zones urbaines denses ;
- Zone 3 : reste du territoire, communes rurales et petites villes.
À titre indicatif, pour une personne seule, les plafonds de loyer pris en compte se situent aux alentours de 290€ en zone 1, 250€ en zone 2 et 230€ en zone 3, ces montants étant revalorisés chaque année. Ce ne sont pas des montants d’aide garantis, mais des plafonds servant de base au calcul.
Exemples d’ordre de grandeur (à confirmer systématiquement via simulateur officiel) :
Ces fourchettes varient fortement selon le loyer réel, les ressources exactes et le patrimoine déclaré. Seule une simulation personnalisée sur le site de la CAF permet d’obtenir un montant fiable.
APL ou ALS : quel cumul avec les autres aides seniors ?
L’aide au logement n’est pas exclusive des autres dispositifs destinés aux personnes âgées.
- APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) : cumulable avec l’APL ou l’ALS. Elle finance les prestations liées à la perte d’autonomie (aide à la toilette, accompagnement), pas le loyer, et son montant dépend du GIR (groupe iso-ressources) et des ressources du bénéficiaire.
- ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) : versée par le Département pour les résidents aux revenus insuffisants pour couvrir leurs frais d’hébergement en établissement habilité, elle intervient en complément de l’aide au logement, sans double financement du même poste de dépense.
- ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) : minimum vieillesse, cumulable avec l’APL ou l’ALS, ces deux aides répondant à des besoins distincts.
- Crédit d’impôt services à la personne : pour les prestations d’aide à domicile facturées séparément, dans la limite légale de dépenses éligibles, sans interférer avec le calcul de l’aide au logement.
Comment faire la demande d’APL ou d’ALS ?
La demande s’effectue en ligne, sur le site officiel de la CAF (ou de la MSA pour les anciens exploitants agricoles). Elle nécessite la création ou la connexion à un compte allocataire.
- Rassembler les justificatifs : avis d’imposition, attestation de loyer ou de redevance signée par le gestionnaire de la résidence, relevé d’identité bancaire, pièce d’identité.
- Faire la demande en ligne sur caf.fr, rubrique aide au logement, ou via le formulaire papier disponible en agence CAF pour les personnes ne pouvant pas utiliser internet.
- Faire compléter l’attestation de loyer par le gestionnaire de la résidence, document indispensable au traitement du dossier.
- Suivre le dossier dans l’espace personnel : le délai de traitement est généralement de trois à quatre semaines après réception du dossier complet.
- Recevoir la notification précisant le montant et le mode de versement (au bailleur ou au résident).
Le simulateur officiel de la CAF, accessible avant toute démarche, donne une première estimation du droit et du montant, sans engagement.
Que faire en cas de changement de situation ?
Tout changement doit être déclaré sans délai à la CAF, sous peine de devoir rembourser un trop-perçu :
- déménagement ou changement de résidence ;
- modification du montant du loyer ou de la redevance ;
- entrée en EHPAD ou hospitalisation de longue durée ;
- variation significative des ressources ou du patrimoine ;
- changement de situation familiale (décès du conjoint, mise en couple).
La CAF recalcule alors l’aide sur la base des nouvelles informations, avec un effet généralement au mois suivant la déclaration.
