L’Allocation de Logement Social (ALS) représente une aide financière importante pour les personnes âgées aux faibles revenus. Destinée à alléger les charges liées au logement, l’ALS offre un soutien aux personnes âgées vivant en résidences autonomie.
L’Allocation est destinée aux personnes qui ne sont pas éligibles à l’APL (l’Allocation de Logement Personnalisée) ni à l’Allocation de Logement Familiale (ALF). Par conséquent, elle n’est pas cumulable avec l’APL.
Les critères de ressources et de versement de l’ALS sont similaires à ceux de l’APL. Cependant, contrairement à l’APL, l’ALS n’est pas limitée aux logements conventionnés. Cela signifie que :
- Si vous louez une résidence autonomie conventionnée, vous pourriez être éligible à l’APL.
- Si vous louez un logement dans une résidence non conventionnée, vous pourrez prétendre à l’ALS.
Conditions d’Éligibilité à l’ALS
Les conditions pour demander cette aide au logement :
- Vivre dans une résidence autonomie.
- Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Les ressources considérées sont celles des 12 derniers mois, mises à jour automatiquement tous les 3 mois par la Caf ou la MSA, sans démarche nécessaire de votre part.
- Vous devez être en situation régulière sur le territoire français.
- Le logement doit être votre résidence principale ( vous y loger au moins 8 mois par an
- Les revenus du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie selon la situation familiale et la localisation du logement.
Faire la demande de l’ALS : toutes les démarches
Pour demander l’Allocation de Logement Social (ALS), vous devez constituer un dossier en ligne. Vous pouvez accomplir ces démarches sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Il est essentiel de noter que l’ALS n’est plus rétroactive depuis plusieurs années. Si vous tardez à soumettre votre demande, la CAF ne vous remboursera pas les loyers antérieurs à 3 mois.
Pour effectuer votre demande d’ALS en ligne sur le site de la CAF, vous devrez préparer les documents suivants :
- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou extrait d’acte de naissance).
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
- Une attestation de loyer.
- Le formulaire Cerfa n° 10842*07.
Notez que le responsable de l’établissement doit également remplir, dater et signer l’attestation de loyer ou de résidence que vous trouverez dans le formulaire de demande.
Les montants de l’Allocation de Logement Social
1. Le calcul de l’ALS
Le montant de l’ALS est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple (mariage, Pacs ou concubinage), la valeur de votre patrimoine immobilier et financier et enfin le montant de votre loyer.
| Zone | Bénéficiaire | Plafond de loyer* | Limite de Versement ALS* |
|---|---|---|---|
| Zone I (Île-de-France et Corse) | Personne Seule | 319,30 € | 1.234 € |
| Couple Sans Enfant | 385,09 € | 1.488,28 € | |
| Zone II (Agglomérations > 100.000 habitants) | Personne Seule | 278,28 € | 833,50 € |
| Couple Sans Enfant | 340,62 € | 1.020,21 € | |
| Zone III (Reste de la France) | Personne Seule | 260,82 € | 781,20 € |
| Couple Sans Enfant | 316,17 € | 946,99 € |
* Les « Plafonds de loyer » correspondent aux montants à ne pas dépasser pour bénéficier de l’ALS.
* La « Limite de Versement de l’ALS » est le seuil de revenu maximum au-delà duquel l’Allocation de Logement Sociale (ALS) n’est plus accordée. Si les revenus dépassent ce seuil, l’aide est entièrement supprimée.
2. Le versement de l’ALS
L’ALS est versée à partir du 1er jour du mois qui suit le traitement de votre dossier, ce processus pouvant prendre environ 2 mois. Les paiements sont effectués tous les 5 du mois.
Il est important de noter que le versement de l’ALS n’est pas calculé en fonction du nombre de jours de location. Par exemple, si vous payez votre loyer jusqu’au 25 juin, vous ne recevrez pas d’ALS pour l’ensemble du mois de juin. Seul le paiement du loyer pour le mois complet permet le versement de l’aide au logement pour le mois du déménagement.
L’ALS est versée de manière mensuelle. Si vous habitez dans une résidence autonomie, l’aide sera versée directement au propriétaire. Dans tous les autres cas, vous recevrez l’ALS directement sur votre compte bancaire.
Quelles différences entre l’ALS et l’APL ?
Les critères pour bénéficier de l’Allocation de Logement Sociale (ALS) pour les seniors sont similaires à ceux de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). La différence étant que la résidence autonomie doit être conventionnée APL pour qu’un résident y soit éligible. Tandis que l’ALS n’a pas cette contrainte.
Le montant de l’APL est plus avantageux financièrement, donc la personne âgée ne demandera l’ALS que lorsque sa situation ne correspond pas aux conditions de l’APL.
Il est important de noter que ces deux aides ne sont pas cumulables.
