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L’APL (Aide Personnalisée au Logement) – Aide financière pour les résidences seniors

L’APL, ou Aide Personnalisée au Logement, est une prestation financière destinée à assister les personnes âgées à couvrir une partie de leurs frais de logement.

Cette aide vise à alléger la charge financière des personnes âgées qui vivent en résidence services seniors en offrant un soutien financier pour maintenir un logement adapté à leurs besoins.

Notez aussi qu’en résidence services seniors, l’APA à domicile vous propose de prendre en charge (intégralement ou en partie) les frais d’une assistance quotidienne, couvrant des services tels que le ménage, la préparation de repas, la blanchisserie, etc.

Pour vérifier votre éligibilité à cette aide, il est important d’évaluer votre niveau de perte d’autonomie à l’aide du GIR.

Conditions pour bénéficier de l’APL en résidences seniors :

L’APL n’est pas automatiquement accordée à toutes les personnes âgées, elle est soumise à certaines conditions, notamment la convention entre la résidence et l’APL. Pour être éligible, l’établissement doit être conventionné APL, ce qui signifie qu’il a passé un accord avec les autorités pour accepter les paiements de l’APL. Cela garantit que les résidents éligibles puissent bénéficier de cette aide.

Pour être éligible à l’APL en résidences seniors, certaines conditions doivent donc être remplies :

  • Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant : Les bénéficiaires de l’APL doivent respecter des plafonds de revenus spécifiques, qui peuvent varier en fonction de la situation familiale et géographique.
  • Vous devez être en situation régulière sur le territoire français : Les personnes étrangères doivent être en situation régulière en France pour être éligibles à l’APL.
  • Le logement dans la résidence doit être votre résidence principale : Vous devez occuper la résidence seniors comme résidence principale, c’est-à-dire y vivre au moins 8 mois par an.

Période et mode de versement de l’APL :

Les versements de l’APL pour les résidences seniors se font entre le 4 et le 6 du mois en 2024, au plus tard le 10 du mois, en fonction du délai de traitement de votre banque. Il est crucial de noter que le paiement de l’APL n’est pas rétroactif. Cela signifie que vous ne recevrez pas d’aide pour les mois précédant votre demande, il est donc essentiel de déposer votre demande dès votre emménagement.

Il est important de noter que vous ne recevrez pas l’APL pour le premier mois de votre location, quelle que soit la date de votre demande. L’APL ne sera versée qu’à partir du deuxième mois de votre emménagement.

De plus, l’APL n’est pas transférable d’un logement à un autre. Si vous envisagez de déménager dans une autre résidence seniors, vous devrez refaire votre demande d’APL pour le nouveau logement.

Situation personnelle Zone I (Île-de-France et Corse) Zone II (> 100.000 habitants) Zone III (Reste de la France)
Montants maximum de l’APL
Personne seule 332 € 291 € 280 €
Couple 398 € 354 € 316 €
Le montant de l’APL baisse lorsque le loyer dépasse :
Personne seule 1.048,90 € 672,17 € 781,20 €
Couple 1.265,04 € 822,75 € 946,99 €
L’APL est supprimée lorsque le loyer dépasse :
Personne seule 1.234 € 833,50 € 964 €
Couple 1.448,28 € 1.020,21 € 1.058 €
Le montant maximal de l’APL est délivré lorsque les revenus annuels sont inférieurs à :
Personne seule 5.186 €
Couple 7.430 €

Sources : legifrance.gouv.fr, tf1info.fr et la simulation logement de la caf.fr

Ces montants sont fournis à titre de référence et reflètent les données de l’année 2024. Néanmoins, pour obtenir le montant précis de l’APL qui correspond à votre situation personnelle, il est impératif de soumettre une demande auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de votre département.

Pour une estimation plus précise de votre APL en fonction des détails de votre situation, nous vous recommandons d’utiliser l’outil de simulation d’aide au logement disponible sur le site caf.fr.

Comment faire une demande d’APL pour une résidence seniors

1. Faire une demande d’APL

La demande d’APL pour les résidences seniors doit être effectuée en ligne auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), en fonction de votre régime de sécurité sociale.

Voici la liste des documents qui vous seront demandés lors de votre demande d’APL :

  • Votre numéro d’allocataire (si vous percevez déjà des allocations) : Ce numéro vous permettra d’identifier votre dossier et de faciliter le processus de demande.
  • Votre contrat de location : Vous devrez fournir une copie de votre contrat de location dans la résidence seniors.
  • Vos revenus des douze derniers mois : La CAF ou la MSA utilisera ces informations pour évaluer votre éligibilité en fonction de vos ressources.
  • Votre relevé d’identité bancaire (RIB) : Cela permettra le virement bancaire de l’APL si votre demande est approuvée.
  • Le montant de votre patrimoine (comptes bancaires) : Les autorités tiennent compte de votre patrimoine financier pour déterminer l’admissibilité à l’APL.
  • Votre dernier avis d’imposition : Cela aide à vérifier vos revenus et à calculer le montant de l’APL auquel vous avez droit.

2. Estimer le montant de l’APL en fonction de votre situation

Pour faire votre demande ou faire une simulation, utilisez le formulaire mis à disposition sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Veuillez noter que l’utilisation d’une simulation ne permet pas d’obtenir une précision équivalente à celle d’une demande d’aide au logement. Pour obtenir une estimation plus précise du montant de votre Allocation Personnalisée au Logement (APL), assurez-vous d’avoir les informations suivantes à portée de main :

  • Code postal du logement concerné
  • Type de logement (appartement ou maison)
  • Statut de logement (location ou colocation)
  • Informations sur votre logement (meublé ou non meublé)
  • Montant mensuel du loyer (charges comprises)
  • Situation familiale (seul ou en couple)
  • Types de ressources financières et leurs montants

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