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Les démarches d’aide à domicile pour seniors dans les Yvelines

Dans le département des Yvelines (78), les personnes âgées en perte d’autonomie peuvent bénéficier de différentes prestations d’aide à domicile et de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Ces prestations permettent de faciliter le quotidien des bénéficiaires, en leur offrant les moyens nécessaires pour maintenir une qualité de vie à domicile malgré les difficultés liées à l’âge.

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Qu’est-ce que l’APA à domicile pour les seniors ?

L’APA est une prestation en nature destinée aux personnes âgées qui, suite à une évaluation médico-sociale à domicile, sont reconnues en situation de perte d’autonomie. Pour en savoir sur l’évaluation de la perte d’autonomie (GIR) chez les seniors, consultez notre article.

L’aide personnalisée d’autonomie vise à financer les services et aménagements nécessaires pour les actes essentiels de la vie quotidienne.

À côté de l’APA, l’accompagnement à domicile proposé par les caisses de retraite s’adresse aux retraités fragilisés, avec un objectif similaire : préserver leur autonomie en leur fournissant l’assistance nécessaire au quotidien.

Les types de prestations financées par l’APA

Les prestations couvertes par ces aides sont variées et comprennent : des aides humaines (aide pour s’habiller, se lever, manger, etc.), des aides techniques (tapis antidérapant, téléassistance), des solutions d’accueil temporaire en établissement, ainsi que des travaux d’aménagement du logement pour le rendre plus accessible.

Les critères d’éligibilité

L’accès à l’APA et à l’accompagnement à domicile requiert de répondre à des critères évalués à travers la visite à domicile de l’évaluation du GIR. Cette évaluation permet de déterminer les besoins spécifiques du demandeur et son niveau de perte d’autonomie.

Certaines aides sont incompatibles à l’APA :

  • Les prestations des caisses de retraite.
  • L’ACTP (Allocation compensatrice pour tierce personne).
  • L’Aide à domicile au titre de l’aide sociale départementale.
  • La MTP (Majoration pour tierce personne).
  • La PCH (Prestation de compensation du handicap).
  • La PCRTP (Prestation complémentaire pour recours à tierce personne.

Le processus de Demande

La constitution et l’envoi du dossier sont les premières étapes du processus de demande. Ce dossier varie selon la prestation visée (APA, assurance retraite, MSA) et doit être complété par les pièces justificatives demandées. La procédure comprend ensuite une évaluation à domicile, suivie de la proposition d’un plan d’aide adapté aux besoins du demandeur.

Le dossier CERFA Aide à l’autonomie à domicile peut être remis soit par voie postale, soit de manière électronique au département dans lequel le demandeur réside. Par la suite, une visite à domicile sera effectuée par un médecin agréé afin d’évaluer de perte d’autonomie du demandeur. Enfin, vous recevrez une notification de la décision de votre caisse de retraite ou du département par courrier.

Déposez une demande d’aides grâce au formulaire, à la page 5 du CERFA Aide à l’autonomie à domicile.

Les documents nécessaires à la demande d’accompagnement à domicile des seniors

Pour la constitution de votre dossier d’accompagnement à domicile des personnes âgées, il est indispensable d’inclure une copie intégrale du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu à la fois pour le demandeur et pour son partenaire (marié, pacsé ou en concubinage).

Des documents supplémentaires sont à fournir selon des situations spécifiques :

  • En cas de mise sous protection juridique, joignez une copie de la décision de justice afférente.
  • Si une précédente demande d’APA a été refusée par le département, incluez la copie de la décision de refus.
  • Pour les retraités de la Fonction publique d’État, ajoutez une copie de votre titre ou brevet de pension ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB).

Les documents nécessaires à la demande d’APA

Les documents nécessaires pour déposer une demande d’APA sont les suivants :

  • Une copie d’un justificatif d’identité, tel que la carte d’identité (recto/verso), le passeport ou le livret de famille. Pour les demandeurs non ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, ou de la Confédération suisse, veillez à fournir une carte de résidence ou un titre de séjour valide.
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur.
  • Une copie complète du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu du demandeur et de son partenaire.
  • Un certificat médical pour l’évaluation de l’APA, pouvant être joint dans une enveloppe scellée (ce document est facultatif et peut être trouvé en annexe du formulaire de demande).

Dans les cas particuliers, n’oubliez pas d’ajouter :

  • Une copie de la décision de mise sous protection juridique, si applicable.
  • Les copies des derniers avis de taxe foncière pour chaque propriété non louée appartenant au demandeur et à son partenaire.

Aide à Domicile au Titre de l’Aide Sociale Départementale

En plus des dispositifs précédemment mentionnés, le département offre une aide à domicile dans le cadre de l’aide sociale départementale. Cette aide, soumise à conditions de ressources, vise également à soutenir les personnes âgées dans leur vie quotidienne. Les modalités de cette aide, y compris les conditions de récupération sur la succession, sont disponibles auprès du CCAS de votre lieu de résidence.

Les Centres Communaux d’Action Sociale Adresse N° de téléphone
CCAS Versailles 6 impasse des Gendarmes 01 30 97 83 00
CCAS Sartrouville Rue Henri Dunant 01 30 86 84 31
CCAS Saint-Germain-en-Laye 86 rue Léon Desoyer 01 30 87 20 04
CCAS Mantes-la-Jolie 254 boulevard du Maréchal Juin 01 34 00 11 11
CCAS Poissy Hôtel de Ville 01 30 06 86 26

Retrouvez tous les CCAS du département des Yvelines.

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